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Politique relative à la protection de la vie privée

Table des matières

  1. Aperçu général
  2. Consentement
  3. Liens vers les sites Web de tiers
  4. Collecte de renseignements et utilisation de renseignements personnels nominatifs
  5. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
  6. Conservation de vos renseignements personnels
  7. Utilisation de témoins de connexion
  8. Utilisation des babillards électroniques, du clavardage et des forums de discussion
  9. Accès à vos renseignements personnels, questions et réclamations

1. Aperçu général

First Reference Inc./La Référence (« La Référence ») reconnait l'importance du droit des individus à protéger le caractère privé de leurs renseignements personnels nominatifs (RPN). Les RPN font référence à des renseignements au sujet d'un individu identifiable; autrement dit ce sont des renseignements sur la base desquels l'identité d'un individu peut être connue, tels que l'adresse du domicile et le numéro de téléphone, l'adresse courriel, les préférences en terme de produits, ainsi que d'autres informations personnelles privées. Les RPN n'incluent pas le nom, la désignation professionnelle ou le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d'un employé dans une entreprise ni des informations qui sont déjà dans le domaine public, comme les informations qui figurent dans l'annuaire téléphonique.

Les produits et les services auxiliaires que propose La Référence étant destinés au commerce interentreprises, la société privilégie les renseignements d'entreprise par rapport aux renseignements personnels nominatifs pour toutes les transactions interentreprises.

Cette politique relative à protection de la vie privée explique la manière dont La Référence procède dans la collecte, l'utilisation, la divulgation et le stockage des RPN que vous fournissez quand vous souscrivez à un de nos produits ou services en version imprimée, électronique ou en ligne; quand vous répondez à un sondage ou une étude; ou quand vous accédez à notre site Web ou quand vous communiquez électroniquement avec nous.

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2. Consentement

En accédant à notre site Web, ou en achetant ou en souscrivant à quelconque de nos produits, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos RPN de la manière décrite dans la version la plus récente de cette politique relative à la protection de la vie privée. La Référence s'engage à informer à l'avance ses abonnés par courriel ou par courrier postal de tout changement important apporté à cette politique relative à la protection de la vie privée, mais se réserve néanmoins le droit de la réviser sans préavis par une mise à jour de cette page Web. En continuant à utiliser ce site Web ou en achetant ou en souscrivant à quelconque de nos produits après que des changements y aient été apportés, vous signifiez votre consentement à la version révisée de cette politique relative à la protection de la vie privée. Veuillez consulter ce site Web pour accéder à la version en cours de cette politique relative à la protection de la vie privée.

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3. Liens vers les sites Web de tiers

Nos produits et services disponibles en version électronique ou en ligne peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui n'appartiennent pas et ne sont pas exploités par First Reference Inc./La Référence. Bien que nous efforçons de limiter nos liens Internet à des sites Web qui partagent nos normes, nos objectifs et notre respect de la vie privée, ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne représentent pas un aval de ces sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux politiques sur la protection de la vie privée ou au contenu de tels sites Web de tiers, notamment en ce qui concerne les RPN que vous pourriez leur fournir. Nous vous recommandons fortement de vous tenir au courant des sites Web que vous visitez et de leur politique sur la protection de la vie privée. First Reference Inc./La Référence ne peut en aucun cas assumer quelconque responsabilité pour les politiques sur la protection de la vie privée et sur les renseignements, ni pour les pratiques ou pour les actions de tiers quels qu'ils soient.

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4. Collecte et utilisation des RPN

Lorsque vous participez à un essai gratuit, ou lorsque vous achetez ou souscrivez une licence à un de nos produits ou services, ou lorsque vous participez à des sondages ou des forums ou des groupes de discussion (le cas échéant), First Reference Inc./La Référence pourrait vous demander de fournir certains renseignements à votre sujet ou au sujet de votre employeur, notamment des coordonnées, des adresses courriel, des préférences en ce qui concerne des produits, des renseignements relatifs au paiement et d'autres informations pertinentes à la commercialisation. Bien que certains des renseignements sollicités soient facultatifs, certaines activités nécessitent la divulgation de certains renseignements. Si vous décidez de ne pas divulguer les renseignements nécessaires à une activité particulière, vous ne pourrez pas prendre part à cette activité.

Nous utilisons les RPN que vous fournissez afin:

Si vous nous indiquez par écrit ou par courriel que vous souhaitez être exclu de toute communication avec First Reference Inc./La Référence, nous respecterons votre souhait. Cependant, étant donné que nous devrons occasionnellement vous envoyer certains messages importants relatifs à votre utilisation du site Web ou à nos produits et services (notamment des mises à jour concernant l'état du système ou des confirmations de commandes), nous nous réservons le droit de vous contacter dans ces circonstances. Par conséquent, vous ne pourrez pas être exclu de telles communications.

First Reference Inc./La Référence pourrait fournir des renseignements regroupés concernant nos abonnés (notamment des statistiques globales) à tiers à des fins publicitaires, de services mercatiques, ou autres. Ces renseignements ne permettant pas l'identification de personnes individuelles, ils ne sont pas considérés comme RPN.

Les RPN que vous fournissez à First Reference Inc./La Référence ne seront ni fournis ni divulgués à aucune tierce partie, sauf dans les conditions décrites plus haut ou quand nous le croirons exigé par la loi, sans votre accord préalable.

Si des sous-traitants sont engagés pour traiter une quelconque partie des renseignements recueillis ou pour fournir des services de marketing pour le compte de First Reference Inc./La Référence, nous nous assurerons que ces fournisseurs soient liés par contrat à se conformer à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée..

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5. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons, notamment des points de vue organisationnel, physique, et électronique. First Reference Inc./La Référence a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur son site Web pour permettre les règlements par carte de crédit le cas échéant.

Il demeure toutefois important de noter que toute information transmise par Internet peut être interceptée par des tierces parties. Par conséquent, First Reference Inc./La Référence ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de vol, de perte, d'utilisation malveillante ou d'altération de quelconque information transmise par Internet. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous faire parvenir des données confidentielles ou des informations sensibles, telles que les données de carte de crédit, par courrier électronique.

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6. Conservation de vos renseignements personnels

Lorsque vos RPN ne seront plus nécessaires pour les raisons énoncées plus haut, nous les détruirons ou nous ferons en sorte de rendre ces renseignements non identifiables (plus précisément, nous altèrerons les données de façon à les rendre impossibles à retracer ou à associer à un individu spécifique).

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7. Utilisation de témoins de connexion

Lorsque vous vous abonnez à l'un de nos produits ou services électroniques ou en ligne, des témoins de connexion (« cookies ») sont utilisés. Ce sont de petits morceaux de données stockées par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur, qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez nos sites Internet.

Quand vous naviguez notre site Web, un témoin de connexion est utilisé pour nous aider à comptabiliser le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Web, les pages vues ainsi que d'autres statistiques concernant votre utilisation du site Web. Quand vous effectuez une recherche, un témoin de connexion est utilisé pour transporter les données de la demande de recherche de la page de demande à la page de résultats. À lui seul, ce témoin ne nous communique pas votre adresse courriel ni votre identité, et par conséquent n'est pas considéré comme RPN.

Si vous décidez de passer une commande ou de vous inscrire en ligne avec nous, nous pourrions recueillir des renseignements supplémentaires. Dans ce cas, nous utilisons des témoins de connexion pour vous reconnaitre lors de visites ultérieures et pour faciliter votre expérience en ligne, sauf en cas d'interdiction par la loi. Un témoin de connexion ne peut pas être exécuté comme un code informatique ou pour transmettre des virus. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins de connexion. Vous pouvez cependant reconfigurer votre navigateur de manière à refuser tous les témoins de connexion ou à indiquer quand un témoin est envoyé. Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, veuillez noter que certaines parties de nos services Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

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8. Utilisation des babillards électroniques, du clavardage et des forums de discussion

Veuillez noter que lorsque vous divulguez des RPN sur un babillard électronique public, dans une séance de clavardage ou dans un forum de discussion (lorsqu'ils sont disponibles) dans l'un de nos produits ou services électroniques ou en ligne, ces renseignements peuvent être rendus publics et devenir accessibles à toutes les personnes qui accèdent à ce produit ou service électronique ou en ligne. Nous vous exhortons à faire preuve de discernement et de prudence avant de décider de divulguer des RPN, ou tout autre renseignement, de cette manière. First Reference Inc./La Référence ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité concernant l'utilisation de quelconque RPN que vous aurez divulgué de plein gré par le biais des babillards électroniques publics, de salles de clavardage ou de forums de discussion ou d'autres fonctionnalités interactives de ce type offertes par First Reference Inc./La Référence.

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9. Accès à vos renseignements personnels, questions et réclamations

Vous avez droit d'accès, de vérification, de modification ou de rectification de vos RPN à tout moment. Sur demande adressée à notre responsable de la protection de la vie privée (voir coordonnées ci-dessous), nous vous donnerons accès aux RPN que nous aurons recueillies à votre sujet (sauf si la divulgation de ces informations est interdite par la loi), de manière à ce que vous puissiez les vérifier, les modifier ou les rectifier.

Si vous avez des inquiétudes relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos RPN, veuillez prendre contact avec notre responsable de la protection de la vie privée:

Yosie Saint-Cyr
First Reference Inc. /La Référence
50 Viceroy, Unit 1
Concord, Ontario
L4K 3A7
Tel. (905) 761-7305 ext. 170
Toll Free: 1 (800) 750-8175 ext. 170
Fax (905) 761-7306
responsabledelavieprivée@leseditionslareference.com

Vos inquiétudes feront promptement l'objet d'une enquête dont vous serez tenu au courant au plus tôt des résultats ainsi que des éventuelles actions requises à son issue.

Cette politique de protection de la vie privée, telle que modifiée de temps à autre, a été adoptée par First Reference Inc. /La Référence le 11 juin 2014.

Révisé le 11 juin 2014

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